LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES

Communauté de Communes

ENTRE THUE ET MUE

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VIVRE ET S'INSTALLER ENTREPRENDRE ET TRAVAILLER

Statuts et arrêtés préfectoraux

Les statuts

 

 

Une Commune a une compétence générale sur tous les domaines locaux, elle n’a donc pas besoin de statuts. Par contre pour une Communauté de Communes, c’est une chose indispensable. En effet les statuts précisent ses compétences, c’est-à-dire les domaines dans lesquels elle a le droit, et le devoir, d’intervenir. A l’inverse elle ne peut intervenir dans un domaine qui ne figure pas dans ses compétences, donc ses statuts.

Statuts de la Communauté de Communes au 8 juillet 2015

Statuts de la Communauté de Communes au 03 avril 2015

Statuts de la Communauté de Communes au 28 octobre 2013

Statuts de la Communauté de Communes au 4 mai 2010

 

 

Arrêtés préfectoraux

 

 

Les statuts de notre Communauté ont, au début, été rédigés par une équipe représentant les communes puis votés par les Conseils municipaux de toute les communes. Chaque modification de ces statuts doit d’abord donner lieu à un vote du Conseil Communautaire, puis deuxièmement un vote approbatif des communes, et ensuite cette modification est entérinée par un arrêté préfectoral.

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2015

Arrêté préfectoral du 3 avril 2015

 Arrêté préfectoral du 28 octobre 2013

Arrêté préfectoral du 7 juin 2013

Arrêté préfectoral du 1er mars 2010

Arrêté préfectoral du 18 août 2006

Arrêté préfectoral du 29 juin 2004

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2003

Arrêté préfectoral du 24 juin 2002

Arrêté préfectoral du 21 mars 2002

Arrêté préfectoral du 07 décembre 2000

Arrêté préfectoral du 04 septembre 2000